Réforme des conditions d’exercice des PADHUE

27 mars 2024

Les Praticiens Titulaires de Diplômes Hors Union Européenne (PADHUE) sont au cœur des préoccupations gouvernementales, leur rôle vital dans le système de santé étant largement reconnu. Cependant, leurs statuts précaires demeurent une problématique non résolue. La récente Instruction du 12 février 2024, émise dans un contexte juridique et administratif complexe, suscite un examen attentif.

La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), dirigée par Marie Daudé, est chargée de vastes missions relatives aux professionnels de santé et au fonctionnement des structures médicales. Parmi ses responsabilités, la gestion des PADHUE est confiée à la sous-direction des ressources humaines du système de santé et au bureau exercice et déontologie des professions de santé (RH2).

Deux articles publiés sur le même site – « Quelques observations sur le statut des PADHUE » et « Propositions pour améliorer le statut des PADHUE » – offrent un éclairage sur les enjeux en question.

L’Instruction N° DGOS/RH2/2024/19 du 12 février 2024 établit les conditions pour la délivrance dérogatoire d’autorisations temporaires d’exercice pour les PADHUE, suite à leur échec aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) de la session 2023. Cette directive, adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) par la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, propose des solutions transitoires en attendant une réforme plus profonde.

Les conditions pour bénéficier de l’autorisation provisoire incluent la preuve d’exercice dans un établissement français en 2023 et l’engagement à participer aux prochaines EVC en 2024. Les ARS sont chargées de délivrer ces autorisations, qui varient en durée selon les résultats des EVC.

Malgré cette initiative, des préoccupations persistent. La définition du « collège médical collégial » reste floue, laissant planer des doutes sur l’évaluation des PADHUE par leurs pairs. De plus, la perspective des échecs répétés aux EVC soulève des questions sur l’avenir de ces praticiens et la nécessité d’une réflexion à long terme.

En conclusion, une révision approfondie de la législation et une meilleure reconnaissance des compétences des PADHUE sont nécessaires pour garantir un système de santé efficace et équitable pour tous.

Pour en savoir plus sur ce sujet =>  vincent ricouleau et Dr Abdelhalim Bensaidi

Pour lire les articles => https://lnkd.in/ebMP7Ysh
https://lnkd.in/eAQs2JKD

 

Affaire à suivre …