➡️ La réforme des zones de revitalisation rurale est intégrée dans le projet de loi de finances pour 2024 sous le nom de France Ruralité Revitalisation (FRR).
➡️ Le dispositif FRR s’appliquera toujours à la maille intercommunale, fusionnant trois dispositifs existants : les ZRR, les bassins d’emploi à redynamiser (BER), et les Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir).
➡️ La réforme prévoit un zonage unique simplifié à la maille intercommunale, avec un régime fiscal simplifié.
➡️ Deux niveaux de zonage sont proposés : un premier niveau pour les communes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, et un second niveau renforcé, appelé « FRR Plus », ciblant les communes les plus vulnérables.
➡️ Les communes de six départements avec une densité de population inférieure à 35 habitants/km² et une baisse de population d’au moins 4% entre 1999 et 2019 (Cantal, Creuse, Haute-Marne, Indre, Meuse, Nièvre) seront classées en zone FRR.
➡️ Le nouveau régime FRR simplifie les dispositifs d’exonération fiscale pour les entreprises, clarifiant les opérations et activités éligibles, avec une exonération pour les activités commerciales, industrielles, artisanales, et les professions libérales.
➡️ L’harmonisation des conditions d’exonération, notamment en matière de taille des entreprises et de régime d’imposition, est prévue.
➡️ Le régime FRR devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2024, tandis que les ZRR et les deux autres régimes concernés sont prorogés jusqu’au 30 juin 2024.
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